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APL propriétaire : comment en bénéficier en 2023 ?

Posté par Virginie DELHAYE de BARJAC sur 11 septembre 2023
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L’objectif des aides aux logements comme l’APL est de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à un logement. Pour ce faire, les demandeurs doivent remplir les conditions d’éligibilité nécessaires exigées par la CAF ou la MSA. Mais qu’en est-il vraiment de l’APL propriétaire en 2023 ? Quelles sont les différentes aides financières attribuées par l’État en immobilier ? Quelles sont les conditions d’attributions de l’aide au logement en 2023 ? Les réponses dans cet article.

Aide Personnalisée au Logement ou APL : qu’est-ce que l’APL exactement ?

L’APL ou aide Personnalisée au Logement est une prestation sociale accordée à une partie de locataires et foyers modestes français pour les encourager à devenir propriétaires. En effet, conçue pour les foyers à faibles revenus, cette aide permet de réduire une partie du loyer mensuel ou à acquérir une résidence principale.

Pour les salariés, demandeur d’emploi, étudiants ou résidants en maison de retraite, l’APL est versée par la Caisse d’Allocation Familiale ou CAF. Pour les personnes relevant du régime agricole, elle est versée par la Mutualité Sociale Agricole ou MSA.

L’APL se distingue en trois aides financières bien différentes. La première s’est l’APL – accession ou aide personnalisée au logement. Le second s’agit de l’ALF ou allocation de logement familiale et la dernière s’agit de L’ALS ou allocation de logement sociale. Ces différentes aides constituent l’APL.

Néanmoins, l’APL propriétaire ou aide personnalisée au logement propriétaire n’est plus appliquée depuis la réforme de 2018 sur les logements neufs et de 2019 sur les logements anciens. Vous pouvez néanmoins bénéficier d’autres aides si vous investissez dans l’achat d’une résidence principale à Lyon. Faites appel à des professionnels de l’immobilier à Lyon 4 pour trouver les meilleures propriétés de la région.

L’APL accession ou aide personnalisée au logement 2023 : par quoi est-elle remplacée ?

L’APL ou aide personnalisée au logement n’est pas le seul type d’aide financière mis en place par la République française pour les locataires, colocataires et propriétaires. En effet, on peut également compter l’ALF ou allocation de logement familiale, ainsi que l’ALS ou allocation de logement sociale.

L’ALF ou allocation de logement familiale est une aide destinée aux locataires, aux colocataires ou pour ceux qui résident dans un site d’hébergement. Cette aide vise à réduire le montant du loyer selon sa situation financière. Pour bénéficier de cette aide, il faut envoyer une demande auprès de la CAF, ou de la MSA si vous évoluez dans le domaine agricole.

L’ALS ou l’allocation de logement sociale quant à elle est une aide financière destinée à la réduction du loyer et à encourager les foyers moyens à acquérir une résidence principale. Comme l’APL accession, cette aide est également destinée à un profil de foyer modeste et en manque de revenus. Pour prétendre à cette aide, il est impératif que le foyer ne soit pas encore inscrit à l’APL propriétaire avant 2018 ou à l’ALF.

Les conditions d’attributions pour une APL ou aide personnalisée au logement

Les conditions d’attributions de l’APL nécessitent de remplir quelques conditions. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez correspondre aux profils exigés pour pouvoir bénéficier d’une aide. Voici un tableau expliquant ces conditions :

PropriétaireLocataire et colocataire
·        Achat d’un logement ancien.

·        Logement situé dans une zone géographique 3 ou zone d’agglomération avec moins de 100 000 habitants.

·        Ne pas être souscrit à une autre aide au logement.

·        Avoir un revenu mensuel inférieur à la normale ou inférieur à 1190 euros par mois.

·        La composition du foyer ou nombre de personnes occupant le logement.

·        La situation professionnelle et personnelle de chaque personne dans le foyer : demandeur d’emploi, salarié, etc.

·         Avoir un revenu mensuel faible ou aux alentours de 1190 à 1900 euros.

·        Le patrimoine immobilier détenu par le foyer.

·        Les prêts immobiliers effectués par le foyer.

·        Logement décent et répondant aux normes exigées par la CAF et la MSA.

·        Ne pas être souscrit à une autre aide au logement.

·        Avoir un revenu mensuel inférieur à la normale ou inférieur à 1190 euros par mois.

·        La composition du foyer ou nombre de personnes occupant le logement.

·        La situation professionnelle et personnelle de chaque personne dans le foyer : demandeur d’emploi, salarié, etc.

·        Avoir un revenu mensuel faible ou aux alentours de 1190 à 1900 euros.

·        Le patrimoine immobilier détenu par le foyer.

·        Les prêts immobiliers effectués par le foyer.

 

Comment est calculé l’APL ou aide Personnalisé au Logement en 2023 ?

Depuis la réforme du 1er janvier 2021, l’aide personnalisée au logement est calculée d’une nouvelle manière. Selon Vie Publique Française, cette réforme sur le mode de calcul est due à longue période de pandémie de Covid-19.

Pour calculer l’APL perçu par les foyers à partir de 2021, les revenus des 12 derniers mois sont les critères pris en compte. Ainsi, il ne s’agit plus de calculer les revenus N-2 comme l’APL propriétaire. Pour percevoir l’aide personnalisée au logement des trois derniers mois, il faut compter les revenus des 12 mois précédents.

Dans le compte des revenus des 12 derniers mois, ils prennent en compte le loyer mensuel, le montant forfaitaire des charges et la participation des membres du foyer sur la dépense du logement.

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